AMENDEMENT

Alinéa 1

Avant la dernière phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Pour les marchés de travaux relatifs à la construction, à la réhabilitation, ou à la déconstruction de bâtiments d'une valeur supérieure à 500 000 euros hors taxe, le plan de sous-traitance peut prévoir qu'une part minimale du contrat concerne des biens, matériaux et produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, valorisés sur le territoire du département, région ou collectivité d'outre-mer concerné.

Le présent amendement vise à soutenir le développement de l’économie circulaire dans les Outre-mer.

Dans la continuité de la loi Égalité Réelle Outre-mer portée par Ericka Bareigts en 2017, l'article 15 du projet de loi instaure une obligation de plan de sous-traitance au profit des TPE-PME et artisans locaux dans les marchés publics ultramarins supérieurs à 500 000 euros hors taxe. Cette mesure répond à un objectif essentiel de développement économique endogène et de lutte contre la vie chère.

Le présent amendement propose de compléter ce dispositif en autorisant explicitement, dans les marchés de construction ou de travaux publics, les soumissionnaires à définir une part du marché réservée à des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées produites sur le territoire concerné. L'emploi du verbe « peuvent » permet de laisser une marge d’appréciation aux soumissionnaires en fonction des différents marchés.

Les territoires ultramarins font face à des défis environnementaux majeurs liés à leur insularité ou enclavement : saturation des capacités de stockage des déchets et capacité limitée des autres types d’installations de traitement des déchets, coûts d'acheminement prohibitifs des matières premières et des produits, vulnérabilité accrue face aux impacts du changement climatique, et richesse exceptionnelle de leur biodiversité qu'il convient de préserver.

Des boucles locales d’économie circulaire existent déjà mais malheureusement la demande n’est parfois pas suffisante pour soutenir durablement l’activité des structures qui les ont mises en place.

Cette disposition permettrait de donner aux acheteurs publics un outil supplémentaire pour favoriser l'émergence de filières locales d'économie circulaire et de valorisation des déchets, de réduire la dépendance aux importations et contribuer à la baisse des prix. Elle permettrait par ailleurs de créer des emplois non délocalisables dans les secteurs du réemploi et du recyclage et de diminuer l'empreinte carbone liée aux transports maritime et aérien. Enfin, elle s’inscrirait en conformité avec les objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en l'adaptant aux réalités ultramarines.

Cette mesure s'inscrit pleinement dans l'esprit de l'article 15 en renforçant le tissu économique local tout en apportant une réponse concrète aux enjeux de transition écologique propres aux Outre-mer.