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commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (1ère lecture) (n° 870 ) |
N° COM-89 20 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JACQUES et M. BUVAL, rapporteurs ARTICLE 15 |
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Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer les mots :
se limite à en mentionner
par les mots :
en justifie
Objet
Amendement rédactionnel.