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commission des affaires économiques |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (n° 118 ) |
N° COM-227 30 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis ARTICLE 60 |
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Alinéa 2
Alinéa 2, première phrase
1° Après le mot :
transmet
insérer les mots :
au port d’escale
2° Supprimer les mots :
au port
Objet
Cet amendement opère des améliorations rédactionnelles.