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commission des affaires économiques |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (n° 118 ) |
N° COM-256 30 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB, rapporteur ARTICLE 69 |
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Alinéas 3 et 8
1° Supprimer les mots : « Les variétés de »
2° Remplacer les mots :
« des groupes d’espèces »
Par les mots
« pour les groupes d’espèces »
Objet
Rédactionnel