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commission des affaires économiques |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (n° 118 ) |
N° COM-287 30 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB, rapporteur ARTICLE 69 |
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Après le premier alinéa :
1° Au premier alinéa de l’article L. 412-1 du code de la propriété intellectuelle, les mots « la recherche agronomique » sont remplacés par les mots « recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
Objet
Correction d’une erreur de référence, l’Inra n’existant plus depuis 2020.