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commission des lois |
Proposition de loi Lutter contre le proxénétisme en ligne (1ère lecture) (n° 133 ) |
N° COM-9 2 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOSENDE, rapporteure INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer les mots :
prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme
par les mots :
lutter contre l’exploitation sexuelle
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec son article unique tel que modifié par l’amendement de la rapporteure, s’il est adopté.