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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (1ère lecture) (n° 171 ) |
N° COM-37 22 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, MONTAUGÉ, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéas 5, 6 et 7
Remplacer l'année :
2030
par l'année :
2032
Objet
La relance de la production de logements nécessite la relance de tout un écosystème qui a été éprouvé ces dernières années compte tenu de l'absence de volonté politique en matière de logement et d'habitat.
Aussi, l'amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain propose de tendre vers des objectifs réellement atteignables qui prennent en compte les besoins des ménages dans le cadre d'une trajectoire de relance de la politique logement 2026/2032, par ailleurs cohérente au regard des prochaines mandatures tant municipales que présidentielles.