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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

(1ère lecture)

(n° 171 )

N° COM-9

18 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUHL et MM. JADOT et SALMON


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Après le mot :

sociaux, 

insérer les mots : 

ainsi que la construction d’au moins 15 000 logements étudiants par an, notamment sociaux,

Objet

Cet amendement vise à intégrer explicitement le logement étudiant dans l’objectif national de production de logements fixé par la proposition de loi.

La pénurie de logements étudiants constitue aujourd’hui un facteur majeur de précarité et un frein à la réussite des parcours de formation. La France compte près de 3 millions d’étudiants pour environ 233 000 logements sociaux dédiés, soit moins de 6 % des étudiants logés en résidence universitaire.

Malgré des engagements publics répétés, la production reste insuffisante et le parc existant nécessite d’importants travaux de mise aux normes. En inscrivant un objectif de création d’au moins 15 000 logements étudiants par an directement au sein de la programmation nationale de la production de logements, cet amendement reconnaît le logement étudiant comme une composante à part entière de la politique du logement.

Cette intégration est cohérente avec l’ambition du texte, qui vise à donner de la visibilité et un cap clair aux acteurs publics et aux opérateurs, notamment les organismes de logement social et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.