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commission de la culture |
Proposition de loi Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA (1ère lecture) (n° 220 ) |
N° COM-6 24 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Laure DARCOS, rapporteure PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE |
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Rédiger ainsi le titre :
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Objet
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tenir compte du remplacement de la notion d'exploitation par celle d'utilisation.