AMENDEMENT

Force est de relever que de telles restrictions sur la désignation de délégués, qui doivent avoir un niveau important de disponibilité, de motivation, de technicité et de connaissance, pourraient s’avérer contre-productives, plus particulièrement dans les secteurs ruraux, en n’aboutissant pas aux résultats désirés. 

En effet, beaucoup de communes rurales ne sont représentées au sein de leurs EPCI que par leur Maire, déjà fortement sollicité par ses attributions dans d’autres domaines, ce qui nuira à la représentativité des petites communes dans les instances syndicales, voire même à leur possibilité d’y faire entendre leur voix.

Par ailleurs, une vision intégrée des enjeux liés à l’eau, au sein des communes, est souhaitable dans un objectif de cohérence démocratique et stratégique, mais aussi technique, de l’action locale. 

Les questions liées à l’eau réclament cette vision intégrée, que n’ont pas forcément l’occasion d’acquérir des délégués de communautés de communes, dès lors que ces dernières n’assurent pas nécessairement d’autres compétences liées au cycle de l’eau.

En particulier en milieu rural, les communes, ou des syndicats, assurent ces compétences liées à l’eau et l’assainissement, et les délégués y sont issus des conseils municipaux, sans nécessairement être conseillers de leurs communautés de communes (qui peuvent ne pas disposer des compétences eau et assainissement). 

La cohérence stratégique de l’action publique porterait pourtant, dans ce cas, vers un délégué unique, au plus près du terrain, maîtrisant l’intégralité des questions liées au cycle de l’eau dans les communes, ce que ne permettrait pas la désignation obligatoire d’un conseiller communautaire.

Enfin, s’agissant de la cohérence démocratique dans la prise de décision, elle ne sera pas améliorée par la désignation obligatoire de délégués intercommunaux au sein des syndicats compétents en GEMAPI.

En effet, chaque délégué reste responsable de son vote devant sa collectivité comme de ses électeurs, et peut avoir une opinion dissemblable de son intercommunalité d’origine, ou prendre des engagements ne s’inscrivant pas dans les possibilités d’action ou les ressources financières de son intercommunalité.

À cet égard, la confortation des structures pertinentes dans l’animation et la coordination d’actions à l’échelle des bassins versants et dotées d’une gouvernance conduite par des élus locaux, et plus particulièrement des établissements publics territoriaux de bassin, est bien plus à même d’assurer une véritable cohérence démocratique dans la prise de décision.

En ce sens, la restriction aux conseillers communautaires de la représentation de leur intercommunalité n’apparait pas de nature à apporter un supplément de cohérence démocratique.

En conclusion et pour toutes ces raisons, le présent amendement propose la suppression de l’article 6.