AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L'article 6 prévoit que les représentants des EPCI au sein des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI soient nécessairement issus de leurs conseils communautaires.

Cette réglementation supplémentaire viendrait surcharger inutilement les élus communautaires, souvent maires ou adjoints déjà très sollicités, en les privant de la possibilité de s'appuyer sur des élus communaux compétents et motivés. Il semble plus pertinent de laisser de la souplesse en la matière, pour éviter qu'une délégation supplémentaire imposée à un élu communautaire ne puisse être assurée convenablement. 

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 6.