AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 401-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le projet d’école ou d’établissement comporte un volet portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, des professionnels et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique. » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 401-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités d’utilisation des outils numériques par l’ensemble des membres de la communauté éducative. » ;

3° L’article L. 511-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le règlement intérieur prévoit également les modalités d’organisation de la non-utilisation des téléphones portables et des équipements assimilés dans l’établissement. »

L’interdiction du portable au lycée pose de nombreuses questions de droit et de mise en oeuvre (usage devenu important du numérique fortement encouragé ces dernières années– pronote, carnet de correspondance, cantine scolaire -, diversité des temps et lieux d’utilisation en l’absence de doctrine).  

Cet amendement privilégie l’obligation dans les règlements intérieurs de prévoir des modalités de non-utilisation des téléphones portables et équipement assimilés dans l’établissement, afin que cette question soit évoquée systématiquement. 

Il prévoit également la rédaction dans chaque projet d’école et d’établissement d’un volet numérique portant sur l’utilisation des technologies numériques pour élaborer avec l’ensemble des acteurs locaux (équipes pédagogiques et administratives, parents d’élèves, collectivités territoriales) une vision partagée du numérique comprenant notamment une sensibilisation sur le caractère addictif des réseaux sociaux.  Il propose ainsi des mesures d’accompagnement des élèves à l’utilisation des réseaux sociaux et plus largement des outils numériques.