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commission de la culture |
Proposition de loi Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-11 23 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 (SUPPRIMÉ) |
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Après l'article 4 (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code la santé publique est complété par un article L2131-1-1 ainsi rédigé :
Article L2131-1-2. - : Des actions d'information et d'éducation institutionnelles sur l'utilisation des écrans et des réseaux sociaux et sur leurs alternatives sont assurées régulièrement en liaison avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires prévoit que les autorités publiques, en lien avec l’Arcom, assurent de manière régulière des actions d’information et d’éducation sur l’utilisation des écrans et des réseaux sociaux et sur leurs alternatives.
Une mesure similaire a déjà été adoptée par le Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018. Nous proposons d’ajouter un volet relatif aux réseaux sociaux afin de faire de ces campagnes de sensibilisation une occasion de sensibiliser sur l’usage du numérique dans son ensemble.
Nous proposons également d’ajouter une sensibilisation aux alternatives aux écrans et aux réseaux sociaux, afin de donner aux jeunes et aux adultes des outils concrets permettant de moins dépendre du numérique. La sensibilisation aux alternatives aux réseaux sociaux permet notamment de rappeler aux mineurs que la sociabilité ne se limite pas aux plateformes numériques et que la sociabilité réelle est essentielle à leur épanouissement et permet de lutter contre le sentiment d’isolement. Elle permet de les informer de l'existence et de l’importance des espaces collectifs leur permettant d’échanger et de nouer des liens : associations sportives, culturelles.