AMENDEMENT

Après l'article 4 (Supprimé)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 2132-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation aux risques sanitaires liés à une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux. Cette sensibilisation comprend une éducation aux usages des d'écran adaptée à l’âge de l'enfant et des réseaux sociaux, et une information sur les alternatives aux écrans et aux réseaux sociaux, notamment les lieux de sociabilité réels  ».

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires prévoit une action de prévention pour tous les enfants de moins de 18 ans aux risques sanitaires liés aux écrans et aux réseaux sociaux. Cette mesure a été adoptée par le Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique.

Notre groupe souhaite également que cette action de prévention comporte de façon plus positive une éducation aux usages des écrans adaptée à l’âge de l’enfants et une éducation à l’usage des réseaux sociaux, ainsi qu’une information systématique sur les alternatives aux écrans et aux réseaux sociaux, parmi lesquels la fréquentation des lieux de sociabilisation réels.

Cette éducation aux usages a pour objectif d’accompagner progressivement les mineurs vers une pratique raisonnée, éclairée et responsable des outils numériques. Elle peut notamment comprendre des conseils pratiques sur la gestion du temps d’écran, la protection de la vie privée, les mécanismes d’attention, les risques de dépendance, ou encore l’adoption de comportements adaptés dans l’environnement numérique. L’introduction graduée de ces apprentissages permet de tenir compte de la maturité des enfants et des adolescents tout en renforçant leur capacité à adopter des usages numériques équilibrés à mesure qu’ils grandissent.

La sensibilisation aux alternatives aux écrans et aux réseaux sociaux permet de rappeler aux jeunes que la sociabilité ne se limite pas aux plateformes numériques et que la sociabilité réelle est essentielle à leur épanouissement et permet de lutter contre le sentiment d’isolement. Elle permet de rappeler tous les espaces collectifs leur permettant d’échanger et de nouer des liens : associations sportives, culturelles. 

Le CESE, dans son avis d’octobre 2025 relatif à la santé mentale des jeunes en France, avait notamment indiqué que le soutien aux  structures, lieux et espaces qui proposent aux adolescents un cadre d’échange, de sociabilité, d’implication, de vie en collectif et de mixité sociale étaient une part de la solution pour lutter contre la dégradation de la santé mentale des jeunes et contribuaient à leur bien être. Il est donc essentiel de fournir aux jeunes une information sur l’importance et l'existence de ces lieux.