AMENDEMENT

I. - Alinéa 9

Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 

« Art. L. 5132-18. – Le dispositif dénommé "territoires zéro chômeur de longue durée" a pour objet... (le reste sans changement)

II. - Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa : 

« Dans ce cadre, des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement sont mises en œuvre.

III. - Alinéa 11

1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Ce dispositif contribue également... (le reste sans changement)

2° Après le mot :

celles

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

y étant déjà présentes

IV - Alinéa 13 

1° Remplacer la deuxième occurrence du mot : 

les 

par les mots : 

le cadre du dispositif

2° Après la troisième occurrence du mot : 

les

insérer les mots : 

autres

Amendement rédactionnel.