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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Territoires zéro chômeur de longue durée

(1ère lecture)

(n° 311 )

N° COM-11

1 juin 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme PUISSAT, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 16 

1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Art. L. 5132-19. – I. – Dans les territoires zéro chômeur de longue durée habilités en application de l'article L. 5132-21, les entreprises... (le reste sans changement)

2° Remplacer les mots : 

à durée indéterminée

par les mots : 

mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5132-23

Objet

Amendement de coordination.