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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 311 ) |
N° COM-11 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16
1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 5132-19. – I. – Dans les territoires zéro chômeur de longue durée habilités en application de l'article L. 5132-21, les entreprises... (le reste sans changement)
2° Remplacer les mots :
à durée indéterminée
par les mots :
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5132-23
Objet
Amendement de coordination.