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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 311 ) |
N° COM-15 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT, rapporteur ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
les personnes durablement privées d'emploi mentionnées au même III
par les mots :
ces personnes lorsqu'elles sont
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
au rétablissement de l'équilibre financier de celle-ci
par les les mots :
à la poursuite de l'activité de l'entreprise et au maintien de l'emploi.
III. – Alinéa 11
1° Remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Après le mot :
volontaires
insérer les mots :
ainsi que tout organisme privé ou public volontaire
3° Après le mot :
emploi
Supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel.