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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 311 ) |
N° COM-16 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 17
1° Après le mot :
départemental
insérer les mots :
mentionné au 2° du I de l'article L. 5311-10
2° Remplacer les mots :
III de l'article L. 5311-10
par les mots :
premier alinéa du IV du même article
Objet
Amendement de coordination.