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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 311 ) |
N° COM-17 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT, rapporteur ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 17
1° Remplacer le mot :
saisissent
par les mots
peuvent saisir
2° Remplacer les mots :
du projet de se porter candidats à l'habilitation
par les mots :
de leur projet de proposer un territoire à l'habilitation
II. – Alinéa 18, première phrase
Remplacer les mots :
se porter candidats à l'habilitation d'un territoire auprès
par les mots :
proposer la candidature d'un territoire à l'habilitation
III. – Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer et de la Corse.
IV. – Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
V. – Alinéa 24
Remplacer les mots :
au niveau national les territoires mentionnés à l'article L. 5132-18
par les mots :
ces territoires
VI. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
leur candidature
par les mots :
la candidature d'un territoire
VII. – Alinéa 26
Remplacer les mots :
une durée de cinq ans à compter de la conclusion
par la référence :
la durée
Objet
Amendement rédactionnel.