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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 311 ) |
N° COM-18 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 25
Remplacer la référence :
L. 5132-2-2
par la référence :
L. 5132-21
Objet
Amendement de correction d'erreur matérielle.