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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 311 ) |
N° COM-21 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT, rapporteur ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’entrée en vigueur immédiate de la disposition prorogeant de six mois l’expérimentation.
En effet, cette prorogation a déjà été adoptée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, en son article 204.