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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 311 ) |
N° COM-24 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT, rapporteur ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financières
supprimer la fin de l'alinéa.
Objet
Cet amendement tire également les conséquences de l'évolution des modalités de financement du dispositif réalisée à l'article 2.