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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (1ère lecture) (n° 311 ) |
N° COM-8 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la disposition redondante prolongeant l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui a déjà été promulgué à l'article 204 de la loi de finances pour 2026.