AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. CHANTREL, Mmes MONIER, BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

Alinéa 4

A la première phrase, remplacer le mot :

avant

par le mot :

après

Objet

Cet amendement vise à allonger le délai permettant le remboursement des frais de réservation à 30 jours après le début de la formation.

Le délai fixé à 30 jours avant, par le projet de loi correspond à celui adopté en séance par le Sénat, lors de l'examen de la ppl du groupe SER le 12 février dernier mais est légèrement plus court que celui adopté en commission (15 jours avant) et beaucoup moins favorable pour les étudiants que celui prévu dans la version initiale de ce texte (deux mois).

Les Sénateurs SER souhaitent donc maintenir un délai favorable aux étudiants.