AMENDEMENT

Alinéa 8

Après le mot :

avis

insérer le mot :

conforme.

La Commission des titres d’ingénieur (CTI), organisme indépendant créé en 1934, assure notamment le contrôle et la supervision des habilitations et accréditations conférées aux écoles et établissements qui délivrent le titre d’ingénieur.

Par son fonctionnement paritaire, à la fois académique et industriel, elle a su faire évoluer les référentiels et méthodologies propres aux formations d’ingénieur pour garantir leur qualité et leur pertinence, qui sont aujourd’hui reconnues dans le monde entier. Elle constitue, à cet égard, un outil stratégique pour la réindustrialisation de la France et la révolution des intelligences.

La CTI assure également un rôle de garant auprès des organismes européens et internationaux sur ces diplômes d’ingénieur, et joue ainsi un rôle très précieux en matière de diplomatie académique et d’influence culturelle.

L’alinéa 8 de l’article 6 du présent projet de loi vise à retirer à la CTI son rôle dans la délivrance des diplômes d’ingénieur, au profit de l’autorité administrative.

S’il apparaît indispensable de mieux réguler l’enseignement supérieur privé, force est de constater que les dérives et excès observés au cours des dernières années ne relève en aucun cas de structures soumises aux contrôles de la CTI.

Cet amendement de repli vise donc à préciser que l’autorité administrative doit se conformer à l’avis rendu par la CTI pour la délivrance des diplômes.