AMENDEMENT

Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :

La commission des titres d’ingénieur veille à ce que les programmes et les enseignements s’inscrivent dans un continuum entre enseignement, recherche et innovation, au service de la souveraineté industrielle et technologique de la France. Les conditions d’exercice de ses missions, notamment ses forme et personnalité juridiques propres, sont précisées par décret.

La Commission des titres d’ingénieur (CTI), organisme indépendant créé en 1934, assure notamment le contrôle et la supervision des habilitations et accréditations conférées aux écoles et établissements qui délivrent le titre d’ingénieur.

Par son fonctionnement paritaire, à la fois académique et industriel, elle a su faire évoluer les référentiels et méthodologies propres aux formations d’ingénieur pour garantir leur qualité et leur pertinence, qui sont aujourd’hui reconnues dans le monde entier. Elle constitue, à cet égard, un outil stratégique pour la réindustrialisation de la France et la révolution des intelligences.

La CTI assure également un rôle de garant auprès des organismes européens et internationaux sur ces diplômes d’ingénieur, et joue ainsi un rôle très précieux en matière de diplomatie académique et d’influence culturelle.

Or désormais, la formation des ingénieurs ne se limite plus à un seul diplôme ou à un seul modèle d’école, mais s’inscrit dans une colonne complète de formation, de niveau EQF 6, 7 et 8 : bachelors, formations de master en ingénierie, diplômes d’ingénieur, doctorats orientés vers la recherche technologique et l’innovation.

Ce continuum est devenu stratégique, reliant enseignement, recherche et innovation, dans une logique de souveraineté industrielle et technologique. Le présent projet de loi donne l’opportunité de renforcer le rôle de la CTI et d’en moderniser les missions.

L’objectif serait de confier à la CTI une mission élargie d’évaluation, de référentiel et d’assurance qualité pour les formations en ingénierie et technologie, en France pour les niveaux EQF 6, 7 et 8, et à l’étranger sur demande des établissements ou des autorités compétentes.

Outre les effets logiques et cohérents au niveau national, cela permettrait aussi de renforcer le rayonnement international du modèle français. Une CTI consolidée et élargie pourrait devenir un instrument de diplomatie académique, industrielle et technologique, en lien avec les standards européens d’assurance qualité, le label EUR-ACE, les alliances européennes et les réflexions en cours sur un futur diplôme européen d’ingénierie auquel je tiens particulièrement en ce qu’il s’agit d’un impératif pour endiguer le décrochage de l’Europe.

Enfin, cette évolution permettrait d’anticiper les transformations déjà à l’œuvre : développement des bachelors, européanisation des parcours, montée des formations hybrides, articulation entre ingénierie, recherche et innovation, besoin massif de compétences technologiques à tous les niveaux.

C’est pourquoi il apparaît opportun de préciser le rôle de la CTI dans cette stratégie globale. Cet amendement vise à inscrire cet objectif dans la loi, tout en renvoyant à un décret la détermination des forme et personnalité juridiques propres et modalités d’exercice de ces missions, par la CTI (qui ne dispose pas aujourd’hui d’une personnalité propre).