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commission de la culture |
Projet de loi Régulation de l'enseignement supérieur privé (1ère lecture) (n° 313 ) |
N° COM-27 18 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, rapporteur ARTICLE 6 |
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I. Alinéa 3
1° A la première phrase, après le mot :
formation
Remplacer les mots :
et de sa réponse
Par les mots :
, de la réponse qu’elle apporte
2° A la seconde phrase, après le mot :
adossement
insérer les mots :
de la formation
Objet
Rédactionnel