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commission de la culture |
Projet de loi Régulation de l'enseignement supérieur privé (1ère lecture) (n° 313 ) |
N° COM-37 18 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, rapporteur ARTICLE 13 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le directeur général participe au conseil d’administration sans voix délibérative.
Objet
Afin d’éviter un fonctionnement en silo, cet amendement vise à permettre au directeur général de l’École polytechnique de participer au conseil d’administration sans voix délibérative.