AMENDEMENT

Alinéa 8

Remplacer les mots :

après avis

par les mots :

sur avis conforme

Cet amendement vise à renforcer la portée de l’intervention de la commission des titres d’ingénieur dans la procédure d’autorisation de délivrance des diplômes d’ingénieur par les établissements d’enseignement supérieur privés.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi réduit la commission des titres d’ingénieur à un rôle consultatif, alors même qu’elle exerce historiquement une mission déterminante dans la garantie de la qualité académique, scientifique et professionnelle des formations d’ingénieur. La substitution d’un avis conforme à un avis simple permet de préserver l’autorité de son expertise.