|
commission des finances |
Proposition de loi Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1ère lecture) (n° 319 ) |
N° COM-3 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. CAPUS et Mme BOURCIER ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 20
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement vise à supprimer un ajout résultant de l’adoption à l’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement et de la commission, d’un amendement du groupe La France insoumise. En effet, dès lors que la deuxième mission de la foncière est notamment de préserver les conditions de travail des agents, cette neuvième mission paraît redondante et satisfaite.