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commission des affaires étrangères |
Proposition de loi Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (1ère lecture) (n° 324 ) |
N° COM-11 15 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 23
À la fin, remplacer les mots :
modalités d’évaluation établies dans le rapport de la commission d’évaluation des dépenses engagées liées aux soins des pathologies radio-induites
par les mots :
conclusions de l’évaluation mentionnée au VI
Objet
Cet amendement tire les conséquences rédactionnelles de la suppression de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites proposée par le Rapporteur.