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commission des affaires étrangères |
Proposition de loi Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (1ère lecture) (n° 324 ) |
N° COM-15 15 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 11
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un médecin, nommé par le Conseil national de l'Ordre des médecins en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
Objet
Le présent amendement propose de compléter la liste des membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires par un médecin nommé par le Conseil de l'Ordre en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels.