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commission des affaires étrangères |
Proposition de loi Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (1ère lecture) (n° 324 ) |
N° COM-17 15 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET, rapporteur ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement propose la suppression de l'article 6 bis.
Le code du patrimoine encadre en effet déjà la collecte, la conservation, le classement et la communication de ces documents par les services publics d'archives. Une démarche a déjà été entreprise sur le site "Mémoire des hommes" pour mettre à disposition un grand nombre de documents relatifs aux essais nucléaires en Polynésie.
Dès lors, le présent article additionnel apparaît dépourvu de portée normative.