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commission des affaires étrangères |
Proposition de loi Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (1ère lecture) (n° 324 ) |
N° COM-18 15 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET, rapporteur ARTICLE 6 TER (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 6 ter demande au Gouvernement la remise dans les six mois d'un rapport faisant un état des lieux des connaissances sur la politique des essais nucléaires en Algérie. Le présent amendement propose de supprimer cet article. En effet, ce travail relève davantage de la recherche historique indépendante que d'une instance gouvernementale.