AMENDEMENT

Alinéa 14

Après le mot :

médicaments

ajouter les mots : 

et dispositifs médicaux

L’article 7 de la présente proposition de loi précise les crédits attribués aux mesures nouvelles résultant de la mise en place de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. L’une des mesures de cette stratégie consiste à favoriser le maintien à domicile dans le cadre des soins palliatifs.

Or, si l’article 7 intègre bien les médicaments délivrés en ville, il omet de mentionner les dispositifs médicaux relevant d’un parcours palliatif.

En effet, la prise en charge à domicile des patients en soins palliatifs repose très largement sur l’utilisation de dispositifs médicaux indispensables à la qualité, à la sécurité et à la continuité des soins. Il s’agit notamment de dispositifs tels que les pompes à perfusion ou à morphine, les concentrateurs d’oxygène, les aspirateurs de mucosités, les lits médicalisés, les matelas anti-escarres, ou encore les dispositifs de nutrition entérale et parentérale.

Ces équipements permettent non seulement de soulager la douleur et les symptômes, mais aussi de prévenir les complications et de garantir des conditions de vie dignes au domicile du patient. Ils constituent, au même titre que les médicaments, un élément essentiel du parcours de soins palliatifs à domicile.

Le présent amendement vise donc à corriger cette omission en complétant la rédaction du 11° de l’article 7.