AMENDEMENT

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Leur répartition sur le territoire garantit un accès effectif, continu et équitable à ces structures, notamment à l’échelle départementale.

Cet amendement vise à garantir une répartition territoriale équilibrée des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, afin d’assurer un accès effectif à ces structures sur l’ensemble du territoire.

Dans sa version initiale, le texte fixait un objectif de déploiement d’au moins une structure par département. Cette orientation répondait à un enjeu central d’égalité d’accès aux soins palliatifs, en particulier dans les territoire aujourd’hui insuffisamment dotés.

La rédaction issue des lectures successives a supprimé cette référence, sans pour autant prévoir de garantie explicité en matière de couverture territoriale. Il en résulte un risque de développement inégal de ces structures, susceptible de créer ou d’aggraver des disparités d’accès selon les territoires.

Le présent amendement ne vise pas à rétablir une norme uniforme, mais à affirmer une exigence d’accessibilité territoriale, en invitant les autorités compétentes à organiser le déploiement de ces structures de manière à couvrir l’ensemble du territoire, notamment à l’échelle départementale.