AMENDEMENT

présenté par

M. MILON et Mme BONFANTI-DOSSAT, rapporteurs

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

Après le mot :

relative

rédiger ainsi la fin de cet intitulé :

à l'assistance médicale à mourir

Objet

Amendement de cohérence avec le remplacement de la notion d'aide à mourir par la notion d'assistance médicale à mourir, proposée par les rapporteurs.