AMENDEMENT

Alinéa 1

Après la deuxième occurrence du mot :

bâti

Ajouter les mots :

vacant, désaffecté ou

Le présent amendement vise à mettre le champ d’intervention du Fonds de mobilisation du bâti rural en pleine cohérence avec l’objectif de la proposition de loi : permettre aux communes rurales de remettre en usage le bâti existant.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er vise les friches et le bâti dégradé. Or, dans les communes rurales, une part importante du bâti à remobiliser n’est pas nécessairement déjà dégradée : elle peut être vacante, désaffectée, sortie de ses usages anciens ou insuffisamment adaptée aux besoins actuels du village.

Limiter l’intervention du fonds au seul bâti dégradé risquerait donc de réduire son utilité concrète. La remobilisation du bâti rural ne consiste pas seulement à traiter des immeubles déjà très détériorés ; elle suppose aussi de redonner une fonction à des bâtiments vacants ou désaffectés qui peuvent accueillir du logement, un commerce, un service, une activité ou un équipement utile à la vie locale.

L’amendement permet ainsi d’agir plus efficacement au service de l’objectif poursuivi par la proposition de loi : éviter l’abandon progressif du bâti rural, préserver les centres-bourgs, et favoriser la réutilisation de bâtiments existants plutôt que l’artificialisation de nouveaux sols.