AMENDEMENT

Article unique

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Les délais d'instruction des demandes de renouvellement peuvent s'étendre sur plusieurs mois, créant des situations d'insécurité financière et organisationnelle pour les structures gestionnaires. Cette incertitude nuit à la stabilité des équipes, à la qualité de l'accompagnement des personnes et à la pérennité des projets innovants.

Le présent amendement introduit un mécanisme de prorogation automatique de l'autorisation et des financements afférents dès le dépôt d'une demande de renouvellement, et jusqu'à la décision de l'autorité compétente. Ce dispositif de continuité garantit la stabilité des accompagnements et sécurise les gestionnaires durant la phase d'instruction, sans préjuger de l'issue de la décision.