|
commission des finances |
Proposition de loi Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France (n° 460 ) |
N° COM-1 15 avril 2026 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
|
commission des finances |
Proposition de loi Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France (n° 460 ) |
N° COM-1 15 avril 2026 |