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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

(1ère lecture)

(n° 527 )

N° COM-1

6 octobre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme AESCHLIMANN, rapporteure


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

1° Au début

Ajouter les mots :

Dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l’article L. 1415-2 du code de la santé publique,

2° Après le mot :

défini

rédiger ainsi la fin de la phrase :

sur proposition de l’Institut national du cancer.

3° Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Son contenu est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’industrie, pour une durée de cinq ans.

Objet

Le législateur a consacré en 2019 une stratégie décennale de lutte contre le cancer. Cette stratégie est fixée par décret, sur proposition de l'Institut national du cancer, en coordination avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre le cancer, notamment les organismes de recherche et les opérateurs publics et privés en cancérologie. La feuille de route 2026-2030 de cette stratégie décennale mentionne explicitement la nécessité de soutenir la radiothérapie interne vectorisée en s'appuyant sur une concertation des acteurs de la filière de médecine nucléaire.

Cet amendement vise donc à inscrire le plan national de développement de la médecine nucléaire que propose de créer l'article 1er dans le cadre de la stratégie décennale.