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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (1ère lecture) (n° 527 ) |
N° COM-11 6 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AESCHLIMANN, rapporteure ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :
…° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 1541-4 est ainsi modifié :
…) La trente-quatrième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 1123-6 | Loi n° du visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie |
» ;
…) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 1124-1 |
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».
Objet
Amendement de coordination pour l'application des dispositions de l'article en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.