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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (1ère lecture) (n° 527 ) |
N° COM-4 6 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AESCHLIMANN, rapporteure ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Dans la mesure où il est proposé de rattacher le plan national de développement de la médecine nucléaire à la stratégie décennale de lutte contre le cancer, il serait redondant de prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un bilan annuel portant sur la mise en œuvre de ce plan. En effet, l'Institut national du cancer est déjà tenu, chaque année, de présenter un rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement. Cet amendement propose donc de supprimer le deuxième alinéa de l’article.