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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (1ère lecture) (n° 527 ) |
N° COM-5 6 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AESCHLIMANN, rapporteure ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création d'un parcours de soin en médecine nucléaire thérapeutique au sein du code de la santé publique. Cette suppression ne met pas en doute les formidables perspectives de cette nouvelle technique thérapeutique, ni ne revient sur l'impératif de coordination entre les professionnels de santé au sein d'équipes pluridisciplinaires, et à travers un maillage territoriale organisé.
Cependant, le vecteur législatif ne semble pas être le plus adapté pour opérer cette structuration des parcours des patients. En effet, ceux-ci relèvent principalement de recommandations professionnelles et organisationnelles relatives à l'articulation entre les différents professionnels impliqués, aux modalités d'orientation des patients, de coordination entre établissements ou encore de gestion des déchets. De plus, le groupe national de suivi de la radiothérapie interne vectorisée a déjà été lancé, preuve que les acteurs concernés ont à cœur d’avancer en ce sens. Enfin, une base légale prévoyant un avis de la Haute Autorité de Santé viendrait inutilement rigidifier la définition de ces parcours de soin, alors que les avancées de la médecine nucléaire thérapeutique nécessiteront peut-être de multiples ajustements à l'avenir.