AMENDEMENT

I. –Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« En application de l’article L. 1333-8, lorsque la recherche implique l’administration, à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de substances radioactives ou de précurseurs, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut être saisie par les promoteurs et les investigateurs avant que le comité de protection des personnes ne rende son avis. » ;

II. – Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

Alors que jusqu'en 2025, l'ASNR attendait la décision de l'ANSM pour instruire les projets de recherche qui lui étaient soumis, elle encourage désormais les promoteurs et les investigateurs à déposer leurs dossiers en avance de phase pour délivrer des autorisations précoces et accélérer la mise en œuvre des projets de recherche.

Cette méthode doit encore être structurée et soutenue : il est donc proposé de l'inscrire dans la loi en mentionnant la possibilité d'une saisine anticipée de l'ASNR. Cette modalité apparaît en effet plus efficace qu'une saisine simultanée de l'ASNR et du comité de protection des personnes, les travaux de chaque instance étant indépendants sur le fond compte tenu de leurs domaines de compétences respectifs.