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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

(1ère lecture)

(n° 527 )

N° COM-8

6 octobre 2026

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme AESCHLIMANN, rapporteure

ARTICLE 3

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 1123-7-2, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;

Objet

Amendement de coordination légistique.