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commission des affaires sociales

Projet de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

(1ère lecture)

(n° 529 )

N° COM-1

29 mai 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEMAS


ARTICLE 1ER


I. - Alinéa 9

Après les mots

de l’hypercholestérolémie familiale

Insérer les mots :

et du diabète de type 1 préclinique

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 

.... - Le 5° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas à l'examen de dépistage du diabète de type 1 mentionné au 3° du I. 

Objet

Le présent dispositif de rendez-vous de dépistage s’inscrit dans l’objectif de lutte contre les maladies cardiovasculaires, en permettant l’identification précoce de facteurs de risque dès l’enfance.
Dans ce cadre, il apparaît utile de préciser que ce rendez-vous peut également être l’occasion de proposer un dépistage du diabète de type 1. 

En effet, le diabète de type 1 constitue un facteur de risque cardiovasculaire avéré. Les personnes atteintes présentent un risque accru d’événements cardiovasculaires à l’âge adulte.
À ce titre, son dépistage précoce s’inscrit pleinement dans l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi. 

Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune grave, en progression, qui touche principalement les enfants et les adolescents. Dans près d’un cas sur deux, le diagnostic intervient tardivement, au stade 
d’une acidocétose, complication aiguë engageant le pronostic vital et nécessitant une prise en charge hospitalière lourde. Ces diagnostics tardifs dégradent le pronostic à long terme et mobilisent fortement 
les ressources hospitalières. 

Il est pourtant désormais possible de détecter la maladie à un stade présymptomatique grâce à un test simple, permettant d’éviter ces formes graves, d’améliorer la prise en charge et d’anticiper l’entrée dans 
la maladie. Le présent article prévoit déjà un dépistage de l’hypercholestérolémie familiale chez l’enfant, reposant sur une logique similaire : identifier précocement une pathologie silencieuse à fort impact à partir d’un 
prélèvement sanguin simple.

L’âge de 6 ans retenu présente également une pertinence pour le diabète de type 1, les auto-anticorps caractéristiques apparaissant le plus souvent avant cet âge. 
Dès lors, il est cohérent de préciser que ce rendez-vous de dépistage peut inclure une proposition de dépistage du diabète de type 1.
Cette articulation permet de renforcer la portée du dispositif en matière de prévention, en cohérence avec l’objectif de réduction du risque cardiovasculaire.

La rédaction du présent amendement exclut la couverture des frais par la sécurité sociale de l’examen de dépistage du diabète de type 1 uniquement afin d’en assurer la recevabilité financière.