Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

(1ère lecture)

(n° 529 )

N° COM-3

29 mai 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 40 C

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE


ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)


Alinéas 16, 17, 19, 21 et 22

Après les mots :

prévention du risque cardio-neuro-vasculaire

insérer les mots :

et de repérage du risque de maladie rénale chronique

Objet

Amendement de coordination avec les autres amendements présentés par Mme Souyris.


    Déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution