I. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa

II. – Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article L. 1411-6-5, il est inséré un article L. 1411-6-6 ainsi rédigé :

« Art L. 1411-6-6. – L’État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque. Il arrête une stratégie nationale pluriannuelle, en coordination avec les professionnels de santé, les usagers du système de santé et tout autre acteur concerné, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d’organisation des parcours de soins. » ;

Cet amendement propose de créer un nouvel article dans le code de la santé publique, prévoyant que l’État définit une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Cette stratégie porterait non seulement sur les enjeux de prévention, mais aussi de dépistage et d’organisation des parcours de soins. Comme pour le cancer, la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires nécessite une politique structurée et ambitieuse, définie avec l’ensemble des parties prenantes, qui permette de formaliser un véritable « plan cœur », comme cela a été fait au niveau européen

Il est proposé que ce nouvel article remplace l’ajout d’une mention relative aux maladies cardio-neuro-vasculaires à l’article L. 1411-6 du code de la santé publique, qui a vocation à demeurer généraliste.

I. - Alinéas 2 et 9

Après les mots :

maladies cardio-neuro-vasculaires

insérer les mots :

et rénales

II. - Alinéa 6, deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Le dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires, des maladies cardiaques structurelles, ainsi que, lorsque cela est médicalement indiqué, de la maladie rénale chronique, comprend une évaluation clinique et biologique, pouvant inclure le dosage de la lipoprotéine de type a. 

Cet amendement a pour objectif de prendre en compte le dépistage de la maladie rénale chronique lorsque cela est médicalement indiqué. En effet, les liens entre maladie cardio-neuro-vasculaires et maladie rénale chronique sont largement vérifiés. Notamment, lorsque les reins sont endommagés ou défaillants, ces derniers peuvent activer la production d’hormones responsables d’hypertension artérielle.

De plus, le présent article cite le diabète et l’hypertension artérielle comme facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires. Ces deux facteurs ont également été identifiés comme les deux principales causes d’insuffisance rénale.

L’article 1er renforce les rendez-vous de prévention et prévoit qu’ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, en citant notamment le tabagisme, le diabète, la sédentarité, l’hypertension artérielle, l’obésité et le cholestérol. Cette approche constitue une avancée importante mais demeure incomplète dès lors qu’elle n’intègre pas la maladie rénale chronique (MRC). Cette omission est difficilement justifiable au regard des connaissances scientifiques actuelles. La MRC constitue un facteur de risque cardiovasculaire majeur, indépendant et souvent sous-estimé. Les patients atteints de MRC meurent plus fréquemment de complications cardiovasculaires que d’évolution vers l’insuffisance rénale terminale. Dès les stades précoces, l’altération du débit de filtration glomérulaire et l’albuminurie sont associées à une augmentation significative du risque d’insuffisance cardiaque, d’AVC, d’événements cardiovasculaires et de mortalité. La maladie rénale chronique partage avec les maladies cardio-neuro-vasculaires les principaux facteurs de risque, hypertension artérielle, diabète, obésité, maladies athéromateuses, ainsi que des mécanismes physiopathologiques étroitement intriqués. Pourtant, ces pathologies demeurent encore trop souvent prises en charge dans des parcours cloisonnés. Or le dépistage de la MRC repose sur des examens simples, disponibles et peu coûteux — estimation du débit de filtration glomérulaire (DFG) et mesure de l’albuminurie — pouvant être intégrés sans difficulté aux rendez-vous de prévention prévus par le texte. Le présent amendement ne crée pas un dispositif autonome ; il vise à rendre la stratégie de prévention portée par la proposition de loi plus cohérente et plus complète en intégrant pleinement la santé rénale à l’évaluation globale du risque cardio-neurovasculaire.

Cet amendement a été travaillé avec l'association Renaloo.

Alinéa 6

1° Remplacer le mot :

tels

par les mots :

notamment le tabagisme,

2° Après le mot :

alcool,

supprimer les mots :

le tabagisme,

3° Après le mot :

diabète,

insérer les mots :

la maladie rénale chronique,

Cet amendement complète la liste des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire en y ajoutant la maladie rénale chronique. La maladie rénale chronique majore en effet considérablement le risque de mortalité cardio-neuro-vasculaire, puisqu’un patient atteint d’une telle maladie a 40 % de risque supplémentaire de mourir d’une cause cardiovasculaire.

Cet amendement repositionne par ailleurs le tabac en premier parmi les facteurs de risque, compte tenu de son impact relatif dans la prévalence des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Alinéa 6

Après le mot :

cholestérol.

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé, un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l’assuré lors des rendez-vous de prévention. Les modalités de ce dépistage, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes, sont définies par la Haute Autorité de santé.

Sans en dénaturer le fond, et dans un souci de clarté rédactionnelle, cet amendement propose de réécrire une partie des dispositions relatives à la mise en œuvre d’un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires à l’occasion des rendez-vous de prévention. Il renvoie la définition des modalités de ce dépistage à la Haute Autorité de santé et supprime la référence au dosage de la lipoprotéine de type a, qui constitue un acte hors nomenclature non remboursé par la sécurité sociale.

Les sociétés savantes indiquent en effet que ce dosage, non prioritaire, ne revêt qu'un intérêt complémentaire par rapport à l'évaluation des autres facteurs de risque. Elles rappellent par ailleurs qu'il n'existe pas de recommandation spécifique de la société européenne de cardiologie sur ce dosage. Dans un souci d'efficience des dépenses de santé, et en l'absence de recommandation établie, il est proposé de supprimer la référence à ce dosage.

Alinéa 6

Après les mots :

et le cholestérol

Insérer les mots :

, ainsi que l’exposition à certains facteurs de risques environnementaux et professionnels, notamment la pollution atmosphérique, les pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil et certaines conditions de travail

I. - Alinéa 9

Après les mots

de l’hypercholestérolémie familiale

Insérer les mots :

et du diabète de type 1 préclinique

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 

.... - Le 5° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas à l'examen de dépistage du diabète de type 1 mentionné au 3° du I. 

Le présent dispositif de rendez-vous de dépistage s’inscrit dans l’objectif de lutte contre les maladies cardiovasculaires, en permettant l’identification précoce de facteurs de risque dès l’enfance.
Dans ce cadre, il apparaît utile de préciser que ce rendez-vous peut également être l’occasion de proposer un dépistage du diabète de type 1. 

En effet, le diabète de type 1 constitue un facteur de risque cardiovasculaire avéré. Les personnes atteintes présentent un risque accru d’événements cardiovasculaires à l’âge adulte.
À ce titre, son dépistage précoce s’inscrit pleinement dans l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi. 

Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune grave, en progression, qui touche principalement les enfants et les adolescents. Dans près d’un cas sur deux, le diagnostic intervient tardivement, au stade 
d’une acidocétose, complication aiguë engageant le pronostic vital et nécessitant une prise en charge hospitalière lourde. Ces diagnostics tardifs dégradent le pronostic à long terme et mobilisent fortement 
les ressources hospitalières. 

Il est pourtant désormais possible de détecter la maladie à un stade présymptomatique grâce à un test simple, permettant d’éviter ces formes graves, d’améliorer la prise en charge et d’anticiper l’entrée dans 
la maladie. Le présent article prévoit déjà un dépistage de l’hypercholestérolémie familiale chez l’enfant, reposant sur une logique similaire : identifier précocement une pathologie silencieuse à fort impact à partir d’un 
prélèvement sanguin simple.

L’âge de 6 ans retenu présente également une pertinence pour le diabète de type 1, les auto-anticorps caractéristiques apparaissant le plus souvent avant cet âge. 
Dès lors, il est cohérent de préciser que ce rendez-vous de dépistage peut inclure une proposition de dépistage du diabète de type 1.
Cette articulation permet de renforcer la portée du dispositif en matière de prévention, en cohérence avec l’objectif de réduction du risque cardiovasculaire.

La rédaction du présent amendement exclut la couverture des frais par la sécurité sociale de l’examen de dépistage du diabète de type 1 uniquement afin d’en assurer la recevabilité financière. 

I. - Alinéa 9

Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

En cas d’antécédents familiaux ou de facteurs de risque identifiés, le médecin peut également procéder à un dépistage du diabète de type 1 et de type 2.

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 

.... - Le 5° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas aux examens de dépistage du diabète de type 1 et de type 2 mentionnés au 3° du I. 

Selon l’Assurance maladie, en 2022, plus de 4,3 millions de personnes étaient traitées pour un diabète, soit 6,3 % de la population française, un chiffre en augmentation constante depuis 2015.

Si les facteurs d’apparition de cette maladie sont multiples, il est à noter que pour le cas du diabète, le risque de transmission héréditaire est largement reconnu. Si, selon le type de diabète, la probabilité de transmission varie de manière importante, la Fédération Française des diabétiques estime pour autant que, pour les personnes ayant un diabète de type 1, le risque est estimé à 8% si le père est diabétique, 4% si c’est le cas de la mère et 30% si les deux sont atteints.

Dans le même esprit de prévention qui a présidé à la rédaction de ce texte, le présent amendement vise donc à permettre au médecin de procéder également, lorsque des antécédents familiaux ou des facteurs de risque sont identifiés, à un dépistage du diabète de type 1 ou de type 2 chez l’enfant.

Un dépistage précoce favorisera une prise en charge plus rapide et plus adaptée de l’enfant, ainsi que la mise en œuvre des soins et du suivi médical nécessaires: tel est le sens de cet amendement, qui permettra la dépistage des enfants dès 6 ans.

 Pour des questions de recevabilité financière uniquement, ces examens de dépistage sont exclus de la couverture des frais par la sécurité sociale, ce qui n'est pas le souhait du groupe socialiste, écologiste et républicain.

Alinéa 9, au début

1° Remplacer les mots :

Dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer

par les mots :

Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé,

2° Remplacer les mots :

qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée

insérer les mots :

est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant

Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre d’un dépistage systématique de l’hypercholestérolémie familiale à une recommandation de la Haute Autorité de santé, dont l’une des missions est d’élaborer des recommandations en matière de santé publique et, notamment, d’évaluer la pertinence de mettre en œuvre des dépistages systématiques en population générale.

Or, lors de son audition, la Direction générale de la santé a justement indiqué que la HAS avait inscrit dans son programme de travail de 2026 l’évaluation de la mise en place d’un dépistage universel pédiatrique de l’hypercholestérolémie familiale en vue de l’élaboration d’une recommandation.

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Considérant que l'inscription de demandes de rapports dans la loi n'enrichit pas le texte, et que ces demandes restent le plus souvent lettres mortes si elles ne sont pas à l'initiative du Gouvernement, il est proposé de supprimer ce projet de rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risques.

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Considérant que l'inscription de demandes de rapports dans la loi n'enrichit pas le texte, et que ces demandes restent le plus souvent lettres mortes si elles ne sont pas à l'initiative du Gouvernement, il est proposé de supprimer ce projet de rapport sur les dépassements d'honoraires en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Alinéa 7

1° Supprimer les mots :

mesurent la pression artérielle,

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, et mesurent la pression artérielle en application du d du 9° du même article ;

Amendement rédactionnel.

Alinéas 20 à 22

Supprimer ces alinéas.

Les dispositions législatives en vigueur permettent déjà de rémunérer selon des modalités spécifiques la participation des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes à des actions de prévention ou de dépistage. En effet, les dispositions relatives à la convention nationale organisant les rapports entre l’assurance maladie et les pharmaciens mentionnent la participation à des actions de dépistage ou de prévention, et celle organisant les rapports de l’assurance maladie avec les masseurs-kinésithérapeutes renvoie aux modes de rémunération des activités autres que curatives.

La mention particulière de la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention cardio-neuro-vasculaire n’est donc pas nécessaire.

Alinéas 16, 17, 19, 21 et 22

Après les mots :

prévention du risque cardio-neuro-vasculaire

insérer les mots :

et de repérage du risque de maladie rénale chronique

Amendement de coordination avec les autres amendements présentés par Mme Souyris.

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement supprime la référence au dépistage individuel des maladies cardio-neuro-vasculaires que devraient réaliser les services de prévention et de santé au travail. 

La politique de santé et de sécurité au travail, à la charge de l'employeur, se décline principalement dans des actions de prévention des risques professionnels mais aussi, depuis la loi du 2 août 2021, dans des actions de promotion de la santé des travailleurs incluant des campagnes de vaccination et de dépistage. Cette disposition relative au dépistage individuel des maladies cardio-neuro-vasculaires est donc déjà satisfaite par la loi, sans en faire toutefois une obligation. 

Or, une systématisation de ces dépistages alourdirait considérablement la charge opérationnelle des services de prévention et santé au travail, indépendamment des problématiques spécifiques aux risques professionnels rencontrées par les entreprises et les travailleurs, qui sont au cœur des missions de la médecine du travail.  

Par ailleurs, prévoir un dépistage individuel obligatoire de tous les salariés, indépendamment des spécificités de chaque entreprise, du poste de travail ou du profil des travailleurs n'apparaît pas forcément pertinent, a fortiori dans un contexte de pénurie des professionnels de la médecine du travail. Il est donc proposé de maintenir une sensibilisation spécifique aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires, et de supprimer le principe d'un dépistage systématique des maladies cardio-neuro-vasculaires par les services de santé au travail.

I. - Alinéa 4

Après les mots :

maladies cardio-neuro-vasculaires

insérer les mots :

et rénales

II. - Alinéa 5

Après le mots :

obésité

insérer les mots :

, la maladie rénale chronique

III. - Alinéa 15

Après les mots

maladies cardio-neuro-vasculaires

insérer les mots :

, des maladies rénales chroniques

Cet amendement vise à intégrer la santé rénale dans les actions de prévention menées par les services de prévention et de santé au travail.

La proposition de loi confie à la santé au travail un rôle renforcé en matière de sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires et de dépistage précoce. Ce cadre est particulièrement pertinent pour la maladie rénale chronique (MRC), qui est souvent silencieuse et dont plusieurs facteurs de risque sont fréquents dans la population active : hypertension artérielle, diabète, obésité, maladies cardiovasculaires et exposition à certains toxiques ou médicaments néphrotoxiques. L’Assurance maladie identifie notamment les maladies cardiovasculaires, l’insuffisance cardiaque, le diabète, l’hypertension, l’obésité et l’exposition à certains toxiques professionnels comme facteurs de risque retenus pour le dépistage de la MRC. La santé au travail peut donc contribuer au repérage des personnes concernées et à leur orientation vers le médecin traitant. Cette démarche présente aussi un intérêt social et professionnel. La maladie rénale chronique peut entraîner fatigue, incapacité de travail, arrêts de travail, invalidité, perte d’emploi et désinsertion professionnelle lorsqu’elle est diagnostiquée tardivement. La 11 prévention en milieu professionnel permet d’intervenir plus tôt, avant les complications lourdes et avant l’entrée dans un parcours de suppléance.

I. –Alinéa 14 

Remplacer la référence :

2°

par la référence :

3°

et la référence :

2° bis

par la référence :

4°

II. – Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 4° Sensibiliser le travailleur à certains enjeux de santé publique susceptibles d'affecter sa santé au travail ou son insertion professionnelle, notamment aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires mentionnés à l’article L. 4622-2. Le cas échéant, le médecin du travail oriente le travailleur vers un professionnel de santé pour réaliser un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires. »

Cet amendement intègre à l'objet de la visite médicale de mi-carrière des salariés une sensibilisation à certains enjeux de santé publique liés à la santé au travail ou à son insertion professionnelle. Il modifie également les conditions dans lesquelles pourront être menées les actions de sensibilisation aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires lors cette visite.

Il prévoit en effet de compléter la mise en œuvre de cette sensibilisation par un repérage des facteurs de risques. Il remplace par ailleurs l'obligation de proposer un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles par une obligation d'orientation du travailleur vers un professionnel de santé pour réaliser un tel dépistage lorsque des facteurs de risques sont repérés. 

Cet amendement proportionne ainsi au plus juste la charge induite par la nouvelle mission de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les services de prévention et de santé au travail, dans un contexte de pénurie des professionnels de médecine du travail et compte tenu de la lourdeur d'une obligation de dépistage systématique pour ces services. Il veille par ailleurs à articuler cette nouvelle mission avec les missions de prévention de la santé au travail déjà exercées par ces services.

Alinéa 5

1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

b) Après la deuxième occurrence du mot : « et », sont ...

2° Supprimer le mot :

annuelles

3° Après le mot :

cholestérol,

supprimer la fin de cet alinéa.

Cet amendement supprime le caractère annuel des actions de sensibilisation des services de prévention et de santé au travail et apporte des modifications de nature rédactionnelle. 

Des campagnes annuelles alourdiraient considérablement la charge de travail des services de prévention et de santé au travail, dans un contexte de pénurie des médecins du travail. Il apparaît nécessaire de garantir que la juste contribution de ces services à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires soit adaptée aux besoins spécifiques des entreprises et des travailleurs et ne pénalise pas excessivement l'exécution de l'ensemble des missions qui appartiennent à ces services.

Alinéa 5

1° Remplacer le mot :

tels

par les mots :

notamment le tabagisme,

2° Après le mot :

alcool,

supprimer les mots :

le tabagisme,

3° Après le mot :

diabète,

insérer les mots :

la maladie rénale chronique,

Par cohérence avec l'amendement proposé à l'article 1er, cet amendement complète la liste des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire en y ajoutant la maladie rénale chronique. La maladie rénale chronique majore en effet considérablement le risque de mortalité cardio-neuro-vasculaire, puisqu’un patient atteint d’une telle maladie a 40 % de risque supplémentaire de mourir d’une cause cardiovasculaire.

Cet amendement repositionne par ailleurs le tabac en premier parmi les facteurs de risque, compte tenu de son impact relatif dans la prévalence des maladies cardio-neuro-vasculaires.

I. – Alinéa 7

Après le mot :

peuvent

insérer le mot :

notamment

II. – Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Tout organisme, y compris toute personne morale de droit privé, dont l'objet comprend la promotion de la santé et la prévention. »

L'article 2 de la proposition de loi autorise les actions de sensibilisation aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires en entreprise à être conduites en partenariat avec divers acteurs. Il est proposé de compléter cette liste en mentionnant les personnes morales de droit privé dont l'activité principale ou accessoire porte sur la promotion de la santé et la prévention, par exemple via la réalisation de bilans de santé, d’actions de sensibilisation ou d'accompagnement à la promotion de la santé auprès des salariés.

Un complément rédactionnel permet par ailleurs d’indiquer que cette liste n’a pas vocation à être exhaustive, permettant l’intervention de tout autre acteur pertinent afin de favoriser la prévention sur le lieu de travail.

Alinéa 13

Supprimer cet alinéa

Le présent amendement vise à exclure les entreprises d’assurance privées à but lucratif des opérateurs susceptibles de participer aux actions d’information et de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires mises en œuvre dans les entreprises.

Si le renforcement de la prévention constitue un objectif largement partagé, rien ne justifie que ces actions puissent être réalisées par des acteurs dont l’activité repose sur la commercialisation de contrats d’assurance. Le lieu de travail ne saurait devenir un espace de prospection commerciale ou de captation de nouveaux clients.

L’ouverture de ces actions aux entreprises d’assurance soulève également des interrogations quant à l’utilisation des données de santé susceptibles d’être recueillies dans ce cadre.

D’autres acteurs, notamment les services de prévention et de santé au travail, les associations agréées de prévention en santé, les communautés professionnels territoriales de santé ou encore les étudiants en santé, sont déjà en mesure de conduire ces actions sans introduire de logique marchande dans les politiques de prévention.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé

« Les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire lié aux conditions de travail, notamment la sédentarité prolongée, les perturbations chroniques du sommeil, l’exposition aux fortes chaleurs, les nuisances sonores et les risques psychosociaux, sont pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels prévu à l’article L.4121-3 du code du travail. »

I.– Avant l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Les actions de promotion de la santé peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans des conditions définies par voie réglementaire, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé. » ;

II.– Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Le code de l'éducation mentionne déjà la possibilité pour certains acteurs de concourir aux actions de promotion de la santé à l'école, en particulier les acteurs de proximité non professionnels de santé. Les acteurs qui contribuent à ces actions pour le compte de l'éducation nationale font l'objet d'un agrément ministériel ou académique qui ne dépend pas du ministre chargé de la santé. 

S'il est utile d'élargir la liste des acteurs susceptibles d'intervenir à l'école pour faire de la promotion de la santé, il est aussi important de maintenir la pleine responsabilité de l'éducation nationale dans l'agrément des acteurs habilités à ce titre. Tel est l'objet de cet amendement qui, en reprenant la liste des acteurs que l'article 2 bis propose d'inscrire dans la loi, supprime la référence à l'agrément prévu pour les associations représentant notamment les usagers du système de santé.

Alinéa 3

Après les mots :

facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire

insérer les mots :

et sur les déterminants de la santé rénale

Cet amendement vise à intégrer la santé rénale aux actions d’information et de prévention menées dans le cadre scolaire.

La prévention cardio-neuro-vasculaire commence tôt : alimentation, activité physique, prévention du tabagisme, lutte contre l’obésité, connaissance de l’hypertension artérielle et du diabète. Ces mêmes déterminants jouent aussi un rôle central dans la prévention de la maladie rénale chronique. Une information simple sur le rôle des reins, les facteurs de risque rénal, la nécessité d’éviter certaines automédications répétées et l’importance du suivi médical en cas de facteur de risque peut contribuer à une meilleure culture de santé. La maladie rénale chronique reste très insuffisamment connue du public, notamment parce qu’elle est souvent asymptomatique aux stades précoces.

L’école constitue un lieu privilégié pour installer des connaissances de base, sans médicaliser inutilement les enfants ni instaurer un dépistage systématique. L’amendement ne crée pas d’obligation nouvelle de dépistage scolaire. Il complète simplement le champ de l’information prévue par le texte, afin que la santé rénale soit abordée comme un volet naturel de la prévention cardio-neuro-vasculaire.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...° La fin de la quatrième phrase est complétée par les mots : « du présent code » ;

Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article.

Suivant la doctrine de notre commission sur les demandes de rapport, il est proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Suivant la doctrine de notre commission sur les demandes de rapport, il est proposé de supprimer cet article.

Après le mot :

visant

Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :

à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

L’objectif de cette proposition de loi va au-delà d’une accélération de l’action en matière de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire.

L'objectif est de doter la France d’une véritable stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, qui se déclinera notamment dans des actions de prévention en population générale, à l’école et en entreprise. Il est donc proposé de modifier l’intitulé du texte pour mieux refléter la portée de son ambition.