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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (1ère lecture) (n° 529 ) |
N° COM-26 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé
« Les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire lié aux conditions de travail, notamment la sédentarité prolongée, les perturbations chroniques du sommeil, l’exposition aux fortes chaleurs, les nuisances sonores et les risques psychosociaux, sont pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels prévu à l’article L.4121-3 du code du travail. »
Objet
Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les déterminants professionnels des maladies cardio-neuro-vasculaires dans la politique de prévention menée par les employeurs.
Si les maladies cardio-neuro-vasculaires sont souvent appréhendés à travers leurs facteurs de risques individuels, de nombreux travaux scientifiques ont mis en évidence l’influence des conditions de travail sur leur survenue. La sédentarité prolongée, le travail de nuit, les fortes chaleurs, certaines expositions environnementales ou encore les risques psychosociaux constituent autant de facteurs susceptibles d’accroître le risque cardiovasculaire.
En cohérence avec les principes généraux de prévention inscrit dans le code du travail, le présent amendement vise à intégrer explicitement ces facteurs dans l’évaluation des risques professionnels réalisée par l’employeur.